1. Nature de l’œuvre
L’objet désigné comme « chaise Belgrande » constitue une œuvre de design de collection numérotée, relevant d’une démarche artistique et éditoriale. Il est commercialisé comme sculpture fonctionnelle à vocation principalement esthétique. L’Acheteur reconnaît expressément que l’objet ne relève pas des standards du mobilier industriel ou d’équipement recevant du public.

2. Acceptation des caractéristiques artistiques
Les particularités résultant du procédé de fonderie d’aluminium — incluant notamment variations de surface, microbulles, marques de moulage, irrégularités visuelles, nuances de teinte ou patines — sont inhérentes à la création et ne constituent ni défaut, ni non-conformité.

3. Usage limité et responsabilité de l’Acheteur
L’usage de l’œuvre demeure sous la seule responsabilité de son propriétaire.
L’acheteur reconnaît que l’objet n’est pas destiné à un usage intensif, collectif, ou structurellement contraignant. Toute utilisation excédant une destination artistique ou décorative est réputée non conforme.

4. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient dès la remise matérielle de l’œuvre à l’Acheteur, à son transporteur ou lors de son retrait en galerie. À compter de ce moment, toute perte, casse, altération, déformation ou dommage — volontaire ou accidentel — relève exclusivement du propriétaire, sans recours contre l’artiste, le fabricant, l’éditeur ou le revendeur.

5. Absence de garantie commerciale — Vente en l’état
L’œuvre est vendue en l’état, sans garantie commerciale. Seules les garanties légales impératives éventuellement applicables demeurent, dans leurs limites strictes.
Ne constituent pas des défauts :
– les caractéristiques esthétiques propres à une œuvre d’auteur ;
– les traces liées à la fabrication artisanale ;
– l’évolution naturelle des matériaux ou des finitions dans le temps.

6. Limitation de responsabilité renforcée
Dans toute la mesure permise par la loi, l’artiste, le créateur, le fondeur, l’éditeur et le revendeur excluent toute responsabilité pour :
– usage inadapté, surcharge, chute, manipulation incorrecte ou installation non conforme ;
– modification, transformation ou réparation par un tiers ;
– stockage ou environnement inapproprié ;
– dommages indirects, immatériels ou préjudices esthétiques subjectifs.
Sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité maximale est strictement limitée au prix d’acquisition payé.

7. Détérioration après acquisition
Toute dégradation postérieure à la livraison, qu’elle soit intentionnelle, accidentelle ou liée à l’usage, ne donne lieu à aucune reprise, remplacement, remboursement ni indemnisation.
Toute demande de restauration relève d’une prestation distincte, librement acceptée ou refusée.

8. Intégrité artistique et droits d’auteur
L’acquisition du support matériel n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion commerciale, adaptation structurelle ou modification portant atteinte à l’intégrité artistique de l’œuvre est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Numérotation et authenticité
La numérotation, la signature font partie intégrante de l’œuvre. Leur altération, suppression ou dissociation engage la seule responsabilité du propriétaire.

10. Reconnaissance expresse de l’Acheteur
En validant l’achat, l’Acheteur reconnaît acquérir une œuvre de design de collection dont la valeur est artistique, accepter ses spécificités techniques et assumer pleinement les risques liés à sa détention et à son usage.

11.Clause anti-requalification mobilier — Œuvre de design de collection

L’Acheteur reconnaît expressément que l’objet acquis constitue une œuvre de design de collection à caractère artistique, également qualifiée de sculpture fonctionnelle, et non un siège ou mobilier utilitaire au sens des standards industriels.
Sa valeur essentielle est esthétique et conceptuelle. En conséquence, l’Acheteur accepte que les critères habituels de confort, de durabilité, de résistance ou de performance applicables au mobilier courant ne constituent pas des qualités substantielles convenues lors de la vente.
Toute tentative de requalification de l’œuvre en produit mobilier standard, notamment pour invoquer des exigences d’usage intensif, est exclue.